LegalPrivacy Policy

Cette politique de confidentialité vous décrit vos droits en tant qu’utilisateur de l’application mobile et la manière dont la loi vous protège.

Sont considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment de vos prénom et nom, âge, adresse postale, adresse mail, photo, votre localisation ou encore votre adresse IP.

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité ainsi que toute autre mise à jour que nous vous fournissons, afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

Pour chacun des traitements mis en œuvre, nous nous engageons à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Nous veillons à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour. Nous mettons par ailleurs en œuvre des procédés vous permettant l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez exercer votre droit à la protection de la vie privée, veuillez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante : support@dollyship.com.

1. Quelles sont les données recueillies et pour combien de temps ?

	Type de données	Durée de conservation
Données de connexion	- Date, heure, protocole du téléphone de l’utilisateur	- 3 années à compter de la dernière connexion, au-delà les données seront anonymisées.
Création et modification du compte utilisateur Informations relatives au profil	- Nom, prénom, pseudonyme, date de naissance - Numéro de téléphone  - Adresse email - Données de géolocalisation  - Pays, commune	- 18 mois à compter de la dernière connexion à l’application, au-delà les données seront anonymisées.
Souscription à l’abonnement	- Factures   - Modalités et montant de la transaction - Date et heure de la souscription à l’abonnement	- 10 ans pour les informations liées aux obligations comptables (ex. : factures). - 2 ans à compter de la dernière connexion à l’application pour les données permettant à Dollyship de gérer la relation commerciale. - Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées. Elles sont directement fournies aux services de paiement.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques quel qu’en soit l’usage. Les données agrégées peuvent provenir de vos informations personnelles, mais ne sont pas considérées comme telles par la loi, car ces données ne révèlent pas directement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique de l’application mobile Dollyship.

Nous ne collectons pas d’information sensible (cela comprend des détails sur votre race ou ethnie, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, des informations relatives à votre santé, des données génétiques ou biométriques) et ne collectons pas non plus d’informations relatives à des infractions ou condamnations pénales.

Sachez que si vous choisissez de ne pas partager vos données personnelles avec nous ou refusez certaines autorisations de contact, vous ne pourrez peut-être pas accéder aux services proposés sur l’application Dollyship.

2. Quelles sont les finalités et la base légale du traitement des données collectées ?

Toutes les données collectées le sont dans le cadre d’un traitement informatique dont les finalités et les fondements sont visés ci-après :

Finalité du traitement	Fondement du traitement
- La gestion de l’application Dollyship et toutes opérations permettant sa bonne maintenance.	- Exécution d’un contrat (Conditions Générales). - Sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement.
- L’accès aux services de l’application Dollyship afin de favoriser la mise en relation entre les propriétaires d’animaux et les Professionnels.	- Exécution d’un contrat (Conditions Générales). - Exécution des mesures précontractuelles prises à votre demande. - Votre consentement.
- La gestion et le suivi de la relation commerciale, gestion des abonnements, gestion des réclamations. - La gestion du recouvrement et du contentieux.	- Exécution d’un contrat (Conditions Générales). - Sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement.
- La gestion de la facturation et de la comptabilité. - La gestion de vos droits en tant que personne concernée au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.	- Exécution d’un contrat (Conditions Générales). - Obligations légales et réglementaires.
- Gestion de la plateforme et opérations techniques internes dans le cadre de détection et résolution de problèmes, analyse de données et de performance, de tests, recherches, analyses, études, et toute autre opération similaire. - Vous fournir une expérience personnalisée de nos services et un comportement adapté au terminal d’accès.	- Exécution d’un contrat (Conditions Générales). - Sauvegarde des intérêts légitimes du responsable de traitement.

3. Quels sont vos droits relatifs aux données personnelles collectées ?

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous êtes titulaire des droits concernant vos données personnelles ci-après énumérés conforment à la législation sur la protection des données :

• Le droit d’être informé : il est de notre devoir de vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité ;
• Le droit d’accès : il s’agit du droit vous permettent d’effectuer une demande d’accès aux données vous concernant afin de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre égard ;
• Le droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier des données personnelles vous concernant qui seraient incomplètes ou inexactes ;
• Le droit à l’effacement, aussi connu sous le nom de « droit à l’oubli » : dans certains cas, vous pouvez nous demander de supprimer les données personnelles que nous avons vous concernant (mis à part s’il existe une raison juridique impérieuse qui nous oblige à les conserver) ;
• Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit dans certains cas de nous demander de suspendre le traitement des données personnelles ;
• Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv) ;
• Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles (par exemple, en nous interdisant de traiter vos données à des fins de marketing direct).
• Le droit de déterminer le sort des données en cas de décès : Il s’agit du droit qui vous permet d’organiser le devenir de vos données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits décrits et énuméré ci-dessus contacté par mail tout en précisant l’objet de votre demande à support@dollyship.com.

Nous vous informons que vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente dans le cas où votre demande reste sans réponse de notre part, ou que vous souhaitez contester une décision, ou, si vous pensez qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou tout juge compétent.

L’accès à vos données personnelles est gratuit (idem pour l’exercice de tout autre droit) Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive. Dans ce cas, nous pouvons aussi refuser de répondre à votre demande.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et d’assurer votre droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Il s’agit d’une mesure de sécurité pour garantir que ces données personnelles ne soient pas délivrées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons aussi vous contacter pour obtenir plus d’informations concernant votre demande, afin de vous donner une réponse plus rapide.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et vous tiendrons informé.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous voulez exercer vos droits légaux, veuillez nous contacter à support@dollyship.com.

4. Qui est le responsable du traitement des Données collectées par Dollyship ?

Le responsable des données collectées est Madame Anne D'HAUTEFEUILLE.

Dollyship SAS s’assure que toutes les garanties ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles.

5. Comment sont hébergées vos données ?

L’application mobile Dollyship est notamment hébergé via le serveur de la société Dollyship. L'hébergeur peut être contacté à l’adresse email suivante : support@dollyship.com

Les données collectées et traitées par l’application mobile ne seront traitées et hébergées que dans l’Union Européenne et plus précisément en France.

6. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, dévoilées ou consultées sans autorisation.

De plus, l’accès à vos données personnelles est limité aux employés de Dollyship SAS, aux entreprises et professionnels affiliés à la plateforme Dollyship et à ses partenaires (STRIPE) selon le principe du besoin de savoir. Vos données personnelles sont traitées conformément à nos instructions et sont soumis à l’obligation de confidentialité.

L’application mobile est également certifiée par une autorité de certification reconnue qui permet d’attester de l’identité de son éditeur et de la sécurité de vos données, en l’occurrence let’s encrypt SSL.

7. Les conditions de modification de notre politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment ICI https://dollyship.app/privacy-policy

L’éditeur de Dollyship se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, vous en serez informé par mail.

8. L’acceptation de l’utilisation de la présente politique de confidentialité

En vous inscrivant sur l’application Dollyship, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel.